Conditions Générales de Vente

La Société a pour activité la vente sur-mesure de revêtements adhésifs (films adhésifs de toutes sortes, polymères et coulés, film de protection carrosserie, accessoires pour application de films adhésifs). Les présentes CGV ont pour objet de définir l'ensemble des conditions selon lesquelles la Société commercialise ses Produits tels que proposés à la vente sur son Site aux Clients. Elles s'appliquent donc à toute commande de Produits passée sur le Site par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation des présentes CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour ; les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les CGV en vigueur au jour de la Commande. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des Conditions, vous ne pouvez accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu. Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions. Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n'importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

Description des Produits Vous devez lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant de passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas. Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service sans préavis. Achat de Produits Lors de l'achat d'un Produit, le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total, la TVA applicable et les frais d'envoi. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail. Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par e-mail. Certaines Commandes pourront faire l'objet d'un devis.

L'accès et l'inscription au Site sont gratuits. Toutefois, avant de procéder à la passation de la Commande, le Client devra au préalable créer un compte. Le Client doit renseigner obligatoirement les informations suivantes : – Nom et prénom – Adresse e-mail – Adresse postale – Numéro de téléphone – Mot de passe Les identifiants et mot de passe sont strictement personnels. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à personne. La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou de mauvaise utilisation de ces informations. Chaque Client ne peut détenir qu'un seul Compte. Le Client s'interdit d'utiliser une fausse identité ou l'identité d'une autre personne. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre. Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.

4.1 Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des différents Produits disponibles, en euros, hors taxes et/ou toutes taxes comprises. Tant que les Produits et leurs prix sont visibles sur le Site, les Produits sont considérés comme disponibles. Le montant total de la Commande est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n'accepte les présentes CGV et valide sa Commande. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, la Société en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents. En cas de refus du Client, la Société procède au remboursement des sommes versées dans un délai de trente (30) jours suivant la passation de la Commande. La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client. Aucun Produit ne sera livré tant que le paiement n'a pas été réalisé en totalité. Les paiements effectués sur le Site sont traités via la solution sécurisée Stripe et peuvent être techniquement encaissés par JR FACTORY LLP, société de droit britannique immatriculée sous le numéro OC459881, dont le siège social est situé Dept 4989, 196 High Road, Wood Green, London, N22 8HH, England, agissant exclusivement en qualité d'agent d'encaissement pour le compte de la Société, sans que cela ne modifie l'identité du vendeur contractuel ni la responsabilité exclusive de JR GROUP, SLU. Le paiement en plusieurs fois est proposé au client avec Scalapay. Par conséquent, le client accepte les conditions de Scalapay. 4.1 bis – Remise « compte professionnel ». Les Clients disposant d'un compte professionnel validé par la Société bénéficient d'une remise de 10 % sur les prix catalogue. Cette remise s'applique aux Produits vendus à leur prix de référence (tarif au mètre linéaire ou à l'unité) et ne se cumule pas avec les prix déjà remisés, les promotions ou offres en cours, les codes promotionnels, ni les formats à tarif dégressif (notamment les rouleaux complets). Pour ces Produits déjà remisés, le prix affiché est le prix définitif, sans remise professionnelle supplémentaire. Sauf mention contraire expresse, les remises, avantages et codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ; en cas d'avantages applicables, seul le plus favorable au Client est appliqué. 4.2 Le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la passation de la Commande. La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une Commande en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.

Les produits incluant une personnalisation par le client ne peuvent être retournés selon l'article L. 221-28 du Code de la consommation : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Pour les autres produits, vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la réception du Produit. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par courrier recommandé dans le délai imparti. Vous devez retourner les Produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du Produit, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge. Exception : les produits découpés sur-mesure au mètre linéaire et/ou aux dimensions exactes à la demande du client ne pourront pas faire l'objet du droit de rétractation. Les Produits proposés par la Société ne sont ni repris, ni échangés lorsqu'ils ont été descellés par le Client ou lorsqu'ils ont été confectionnés sur mesure, sauf en cas d'erreur imputable à la Société. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société : – son nom, son adresse et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de téléphone et son adresse électronique – sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires…) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné par le Client, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

6.1 Les Produits proposés sur le Site peuvent être délivrés en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse, sauf mention contraire précisée sur un devis ou des conditions particulières. Les frais de livraison correspondants sont affichés au moment du récapitulatif de Commande, avant paiement. Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où il prend physiquement possession des Produits. La Société s'engage à livrer les Produits dans un délai n'excédant pas trente (30) jours ouvrés à compter de la date de la Commande. 6.2 Le Client est informé par e-mail de l'expédition de sa Commande. Si, dans un délai de huit (8) jours suivant l'envoi de la Commande par la Société, le Client ne reçoit pas les Produits commandés, il peut contacter le Service Client. En cas de perte du colis, le Client s'engage à transmettre à la Société, dans un délai de vingt (20) jours suivant l'envoi, une copie de sa Carte Nationale d'Identité ainsi qu'une déclaration sur l'honneur précisant la non-réception de la Commande. 6.3 Le Client doit s'assurer que les informations communiquées sont correctes jusqu'à complète réception du ou des Produit(s) commandé(s). Il appartient directement aux Clients de vérifier, lors de la livraison, le parfait état des Produits. Dans le cas contraire, ils devront directement émettre leurs réserves expresses et précises sur le bordereau du transporteur en présence de ce dernier. En cas de retour de la Commande en raison de l'absence du Client, le service client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge de ce dernier. Le Client pourra suivre l'état de sa Commande via le Site, ou via celui du transporteur, à partir du numéro de suivi communiqué dans l'e-mail de confirmation de Commande. Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée et ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

Les Produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu'à leur complet paiement. Le paiement s'entend du règlement du prix des Produits et des frais afférents à la vente et des intérêts. Ainsi, en cas de non-paiement, le Client devra à ses frais, risques et périls restituer les Produits impayés, huit (8) jours après la mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée infructueuse. Dans ce cas, la vente sera résolue de plein droit, au jour de la demande de restitution. Malgré l'application de cette clause de réserve de propriété, le Client supportera la charge des risques à compter de la date de livraison/retrait des Produits. Le Client professionnel peut néanmoins revendre ou transformer ces marchandises dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement. En cas de revente, le Client professionnel cède alors à la Société toutes les créances nées à son profit de la revente au tiers-acquéreur.

Pour toute demande d'informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client du Site, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème. Le Service Client est accessible à l'adresse suivante : contact@thewrapshop.fr

Tous les Produits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil. L'Article L.217-4 du Code de la consommation dispose : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. » L'Article L.217-5 du Code de la consommation dispose : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable ; 2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties. » L'Article L.217-12 du Code de la consommation dispose : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » L'Article 1641 du Code civil dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. » Si un Client estime avoir reçu un Produit défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société dans le délai de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la réception de la Commande, via le formulaire de contact, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause. Exclusion de garantie La garantie ne couvre pas les anomalies liées à : une utilisation des Produits non conforme au manuel d'utilisation ; un mauvais entretien des Produits ; un mauvais stockage ou entreposage du Produit ; la corrosion, l'abrasion, le manque d'entretien, la mauvaise utilisation, le gel, ou tout autre cause extérieure au Produit. Hors vice caché, aucune garantie n'est donnée aux vinyles adhésifs vendus ; uniquement une durabilité est indiquée par le fabricant concernant chaque gamme (cf. Fiches techniques produits).

Le Client s'engage à respecter les termes des présentes CGV et à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur. Le Client convient d'utiliser le Site uniquement pour son usage personnel et s'abstient notamment : – D'utiliser le Site de toute manière illégale ou incompatible avec ces CGV – De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer ou transférer tout ou partie des contenus figurant sur le Site – De tenter d'obtenir l'accès non autorisé au système informatique du Site – D'utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant – De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les Produits à des tiers – De dénigrer le Site, les Produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

Les Parties s'engagent à toujours se comporter l'une envers l'autre comme des partenaires sérieux, loyaux et de bonne foi et notamment à signaler sans délai toute difficulté qu'elles pourraient rencontrer dans le cadre des présentes CGV. Dans ces conditions, la Société s'engage à répondre sans délai à toute demande d'information émanant du Client. Le Client s'engage, pendant toute la durée des présentes CGV, à informer régulièrement la Société de toute information pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet des CGV et dont il pourrait avoir connaissance lors de l'exécution de celui-ci. Les informations communiquées par le Client à la Société devront être précises, exhaustives et actualisées.

La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l'intermédiaire de ces sites. La Société ne pourra être tenue responsable, tant à l'égard du Client que de tiers, des dommages indirects ou immatériels, tels que définis par la jurisprudence et les tribunaux français. Constituent un dommage indirect et/ou immatériel : le manque à gagner, l'augmentation des frais généraux, la perte de profit ou de clientèle, toute perte d'exploitation, perte de bénéfice ou perte financière. Indemnisation Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions. Limitation de responsabilité Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers, y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant d'une interruption d'activité ou de la perte d'opportunités. Nous ne pourrons pas être tenus responsables d'un retard ou d'un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.

L'ensemble des éléments du Site et le Site lui-même est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L'ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier. Le nom, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter au Site et aux éléments et logiciels qu'ils contiennent, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec le Site. La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d'accord exprès et préalable. Droit applicable et litiges Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question, contactez-nous : contact@thewrapshop.fr. Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Divers Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.